La justice peut-elle juger le terrorisme en accord avec les valeurs démocratiques ?

Retour sur le procès V13./

C'était l'objet de la Conférence proposée par la FACO début septembre, portant sur le procès V13 / ou plus exactement ''comment la démocratie peut-elle juger le terrorisme en respectant les règles de droit'' ?

Nous avons eu l’honneur de recevoir Monsieur Braconnay, premier Vice-Procureur de la République et Maître de Villèle, avocat de parties civiles. Un grand merci à eux d'avoir pris le temps de nous exposer ce procès si particulier.

Les évènements dont il est question, pour rappel, sont les actes terroristes menés à Paris en novembre 2015, ainsi que ceux perpétrés à Nice, en juillet 2016. ''Ils ont été'' je cite ''l’oeuvre d’une déflagration d’actes de violences horribles : on parle d’ « effet Tchernobyl », avec des « actes de guerre » justifiés par l’usage de camions et d’armes.''

Ce procès s’est déroulé au coeur de procédures exceptionnelles, conformes à la République et à la Constitution, et validées par la Cour Européenne.

Ce procès, très médiatisé et hors du commun, s’est déroulé pendant 10 mois, et a réuni 4000 parties civiles, 350 avocats et 3 procureurs de la République lors des audiences. Celui-ci a également été centralisé à Paris, pour assurer une meilleure efficacité de la justice.

2 points principaux caractérisent ce procès : 

▪️La difficulté de juger de manière objective face à l’émotion induite par les témoignages des parties civiles. Pendant 6 semaines et demi, les victimes ont été entendues, il y avait un risque que le droit passe en deçà de l’émotion, affectant toute objectivité.

▪️L’ouverture sur des questionnements et débats plus généraux (intervention d’intellectuels / témoins/ politiques…) concernant la dimension idéologique, mais également pour chercher à comprendre les motivations de ces crimes et décrypter comment ce genre d’évènements a pu passer sous le radar des services de sécurité. 

Les parties civiles ont été globalement satisfaites du procès et du travail d’individualisation des peines qui a été fait (co-auteurs, complices, associations de malfaiteurs…), renforçant alors ce sentiment de justice accomplie, à l’heure où les attentes de la société civile étaient très élevées, voire irréalisables.  

A la fin de cette conférence, un temps d'échanges a clôturé la séance.